Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Définitions
le site sbinformatique.com appartient à la microentreprise Stéphane Berardet, sise 73 Bis avenue du Col de l'Izoard – 05100 Briançon.
Une partie des activités dépend de la micro entreprise de service " agréée "services à la personne" , une partie des activités est intégré à la coopérative Coodyssée de Gap (05), cela regroupe les services informatiques de proximité dédiés aux Particuliers, Commerçants, Artisans, Professions libérales, T.P.E., P.M.E et P.M.I.,Administrations. Un service prestataire en téléassistance télé-alarme pour les personnes âgées auprès de réseaux nationaux.
CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à SBINFORMATIQUE.
PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par SB INFORMATIQUE.
Article 2 : Objet
SB INFORMATIQUE exécute les PRESTATIONS soit sur le site du CLIENT (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.
Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la PRESTATION.
Dans le cas d’une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s) et/ou si l’intervention n’a pas été annulée avant 07h00 du jour convenu (par email et/ou téléphone en laissant un message sur le répondeur), SBINFORMATIQUE se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement à titre de
dédommagement. En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à une quelconque cause de force majeure et/ou à un quelconque remboursement
pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.
Article 3 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT, soit par téléphone, soit en lui faisant parvenir une copie par email, soit par l’intermédiaire des sites internet www.sbinformatique.com et . En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le CLIENT de la globalité des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Description des PRESTATIONS
Les PRESTATIONS de SB INFORMATIQUE sont destinées :
- à conseiller, assister, informer,..., le CLIENT ou toute personne désignée par lui ;
- à aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage,..., des équipements (matériels et/ou logiciels) appartenant au CLIENT.
Cette liste est non exhaustive, et SB INFORMATIQUE est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande de ses clients et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS.
Article 5 : Limites des interventions
Pour les interventions sur site du CLIENT, SB INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger la sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement ou involontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée. De même, SB INFORMATIQUE se réserve le droit de cesser la PRESTATION
demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs. Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.
Article 6 : Limites de responsabilité de SB INFORMATIQUE
En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du CLIENT et/ou en nos ateliers), SB INFORMATIQUE ne saurait être responsable, pour quelque raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles. Dans le cas où l’intervenant de SB INFORMATIQUE devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la
moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de SB INFORMATIQUE au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue. Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par SBINFORMATIQUE ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de SB INFORMATIQUE ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelque raison que ce soit. Étant donné que SB INFORMATIQUE intervient uniquement sur demande expresse du CLIENT (que ce soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas SB INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelque raison que ce soit. Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre SB INFORMATIQUE pour quelque raison que ce soit. D’une manière générale, SB INFORMATIQUE ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que
raison que ce soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT.
Article 7 : Obligations de SB INFORMATIQUE
SB INFORMATIQUE s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS, en conformité avec les pratiques communément admises par la profession. Ainsi, pour les PRESTATIONS sur site, SB INFORMATIQUE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT. De convention expresse entre les parties, SB INFORMATIQUE, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Article 8 : Obligations du CLIENT
Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, ...) dont l’intervenant de SB INFORMATIQUE aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION. D'une manière générale, le CLIENT s'engage à mettre tout en oeuvre pour répondre le plus précisément et dans les meilleurs délais aux questions que lui poserait le personnel de SB INFORMATIQUE et assurer ainsi le bon déroulement de la PRESTATION. Dans le cas de l'attente de réponse, le délai final de réalisation sera repoussé du temps d'attente de ladite réponse. Dans ce cas, SB INFORMATIQUE se réserve le droit de facturer éventuellement ledit temps d’attente au tarif horaire en vigueur.
Dans le cas où le Technicien de SB INFORMATIQUE ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations, le CLIENT devra acquitter immédiatement et dans sa globalité au Technicien le montant dû pour la PRESTATION.
De même, le CLIENT ne pourra prétendre à une quelconque cause de force majeure, pour refuser de régler intégralement et immédiatement le montant dû. Il appartient au CLIENT, s’il le désire, de se retourner contre la partie qui est la cause de ce désagrément ; SB INFORMATIQUE restant totalement
indépendante de ce type d’action. Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à SB INFORMATIQUE.
En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de SB INFORMATIQUE durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION. Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, ...) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelque raison que ce soit. En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de SBINFORMATIQUE, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
Article 9 : Obligations réciproques CLIENT / SB INFORMATIQUE
SB INFORMATIQUE et le CLIENT s'engagent réciproquement à garder strictement confidentielles toutes les informations portées à leur connaissance dans le cadre de la PRESTATION et ce pour une durée indéterminée.
Article 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 3 juillet 1985, SB INFORMATIQUE reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, SB INFORMATIQUE est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du CLIENT et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelque raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au CLIENT qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.
Article 11 : Tarifs
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros. Ils sont indiqués en hors taxes et en toutes taxes comprises. La T.V.A. de 19,60% est due quel que soit le statut juridique du CLIENT et/ou la PRESTATION demandée. Les tarifs sont consultables sur sbinformatique.com et coach-informatique.paexl.com et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du CLIENT au numéro06 71 52 61 26. Pour toute PRESTATION réalisée en atelier (dans les locaux de SBINFORMATIQUE), il sera établi au préalable un diagnostic et un devis définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION. Toute PRESTATION réalisée sur site (domicile et/ou bureau) du CLIENT est facturée au temps passé. Cependant, sur simple demande du Client, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION. Dans ce cas, que le CLIENT accepte ou non le devis, il devra payer un forfait correspondant au coût de déplacement sur site (frais de déplacement + temps de déplacement). Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis et/ou à la date de l'intervention sur site. La main d’oeuvre correspondant à la réalisation d’une PRESTATION est calculée pour la première demi-heure puis par demi-heure ; toute tranche horaire entamée est due dans son intégralité.
Article 12 : Règlement des PRESTATIONS
Le règlement de la PRESTATION par le CLIENT, est dû immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant dès la fin de l’intervention, contre remise d’une facture . Dans le cas où l’intervenant de SB INFORMATIQUE ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations, le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la PRESTATION.
Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.
Article 13 : pénalités
En conformité avec les articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce, le non paiement à la date fixée de tout ou partie de la facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 120 euros. En sus, après mise en demeure, il sera réclamé un intérêt de 1.80% par mois de retard.
Article 14 : Attribution de compétence
Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents. Les présentes conditions sont régies par la loi française alors même que le CLIENT et/ou SB INFORMATIQUE serait de nationalité étrangère et/ou que la présente PRESTATION s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger.
Les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tout litige qui pourrait survenir entre elles, et ce conformément au règlement d'arbitrage de la Cour européenne d'arbitrage et de médiation de Versailles.
Article 1 : Définitions
le site sbinformatique.com appartient à la microentreprise Stéphane Berardet, sise 73 Bis avenue du Col de l'Izoard – 05100 Briançon.
Une partie des activités dépend de la micro entreprise de service " agréée "services à la personne" , une partie des activités est intégré à la coopérative Coodyssée de Gap (05), cela regroupe les services informatiques de proximité dédiés aux Particuliers, Commerçants, Artisans, Professions libérales, T.P.E., P.M.E et P.M.I.,Administrations. Un service prestataire en téléassistance télé-alarme pour les personnes âgées auprès de réseaux nationaux.
CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à SBINFORMATIQUE.
PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par SB INFORMATIQUE.
Article 2 : Objet
SB INFORMATIQUE exécute les PRESTATIONS soit sur le site du CLIENT (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.
Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la PRESTATION.
Dans le cas d’une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s) et/ou si l’intervention n’a pas été annulée avant 07h00 du jour convenu (par email et/ou téléphone en laissant un message sur le répondeur), SBINFORMATIQUE se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement à titre de
dédommagement. En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à une quelconque cause de force majeure et/ou à un quelconque remboursement
pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.
Article 3 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT, soit par téléphone, soit en lui faisant parvenir une copie par email, soit par l’intermédiaire des sites internet www.sbinformatique.com et . En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le CLIENT de la globalité des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Description des PRESTATIONS
Les PRESTATIONS de SB INFORMATIQUE sont destinées :
- à conseiller, assister, informer,..., le CLIENT ou toute personne désignée par lui ;
- à aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage,..., des équipements (matériels et/ou logiciels) appartenant au CLIENT.
Cette liste est non exhaustive, et SB INFORMATIQUE est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande de ses clients et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS.
Article 5 : Limites des interventions
Pour les interventions sur site du CLIENT, SB INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger la sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement ou involontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée. De même, SB INFORMATIQUE se réserve le droit de cesser la PRESTATION
demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs. Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.
Article 6 : Limites de responsabilité de SB INFORMATIQUE
En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du CLIENT et/ou en nos ateliers), SB INFORMATIQUE ne saurait être responsable, pour quelque raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles. Dans le cas où l’intervenant de SB INFORMATIQUE devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la
moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de SB INFORMATIQUE au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue. Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par SBINFORMATIQUE ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de SB INFORMATIQUE ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelque raison que ce soit. Étant donné que SB INFORMATIQUE intervient uniquement sur demande expresse du CLIENT (que ce soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas SB INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelque raison que ce soit. Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre SB INFORMATIQUE pour quelque raison que ce soit. D’une manière générale, SB INFORMATIQUE ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que
raison que ce soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT.
Article 7 : Obligations de SB INFORMATIQUE
SB INFORMATIQUE s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS, en conformité avec les pratiques communément admises par la profession. Ainsi, pour les PRESTATIONS sur site, SB INFORMATIQUE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT. De convention expresse entre les parties, SB INFORMATIQUE, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Article 8 : Obligations du CLIENT
Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, ...) dont l’intervenant de SB INFORMATIQUE aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION. D'une manière générale, le CLIENT s'engage à mettre tout en oeuvre pour répondre le plus précisément et dans les meilleurs délais aux questions que lui poserait le personnel de SB INFORMATIQUE et assurer ainsi le bon déroulement de la PRESTATION. Dans le cas de l'attente de réponse, le délai final de réalisation sera repoussé du temps d'attente de ladite réponse. Dans ce cas, SB INFORMATIQUE se réserve le droit de facturer éventuellement ledit temps d’attente au tarif horaire en vigueur.
Dans le cas où le Technicien de SB INFORMATIQUE ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations, le CLIENT devra acquitter immédiatement et dans sa globalité au Technicien le montant dû pour la PRESTATION.
De même, le CLIENT ne pourra prétendre à une quelconque cause de force majeure, pour refuser de régler intégralement et immédiatement le montant dû. Il appartient au CLIENT, s’il le désire, de se retourner contre la partie qui est la cause de ce désagrément ; SB INFORMATIQUE restant totalement
indépendante de ce type d’action. Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à SB INFORMATIQUE.
En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de SB INFORMATIQUE durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION. Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, ...) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelque raison que ce soit. En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de SBINFORMATIQUE, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
Article 9 : Obligations réciproques CLIENT / SB INFORMATIQUE
SB INFORMATIQUE et le CLIENT s'engagent réciproquement à garder strictement confidentielles toutes les informations portées à leur connaissance dans le cadre de la PRESTATION et ce pour une durée indéterminée.
Article 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 3 juillet 1985, SB INFORMATIQUE reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, SB INFORMATIQUE est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du CLIENT et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelque raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au CLIENT qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.
Article 11 : Tarifs
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros. Ils sont indiqués en hors taxes et en toutes taxes comprises. La T.V.A. de 19,60% est due quel que soit le statut juridique du CLIENT et/ou la PRESTATION demandée. Les tarifs sont consultables sur sbinformatique.com et coach-informatique.paexl.com et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du CLIENT au numéro06 71 52 61 26. Pour toute PRESTATION réalisée en atelier (dans les locaux de SBINFORMATIQUE), il sera établi au préalable un diagnostic et un devis définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION. Toute PRESTATION réalisée sur site (domicile et/ou bureau) du CLIENT est facturée au temps passé. Cependant, sur simple demande du Client, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION. Dans ce cas, que le CLIENT accepte ou non le devis, il devra payer un forfait correspondant au coût de déplacement sur site (frais de déplacement + temps de déplacement). Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis et/ou à la date de l'intervention sur site. La main d’oeuvre correspondant à la réalisation d’une PRESTATION est calculée pour la première demi-heure puis par demi-heure ; toute tranche horaire entamée est due dans son intégralité.
Article 12 : Règlement des PRESTATIONS
Le règlement de la PRESTATION par le CLIENT, est dû immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant dès la fin de l’intervention, contre remise d’une facture . Dans le cas où l’intervenant de SB INFORMATIQUE ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations, le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la PRESTATION.
Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.
Article 13 : pénalités
En conformité avec les articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce, le non paiement à la date fixée de tout ou partie de la facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 120 euros. En sus, après mise en demeure, il sera réclamé un intérêt de 1.80% par mois de retard.
Article 14 : Attribution de compétence
Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents. Les présentes conditions sont régies par la loi française alors même que le CLIENT et/ou SB INFORMATIQUE serait de nationalité étrangère et/ou que la présente PRESTATION s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger.
Les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tout litige qui pourrait survenir entre elles, et ce conformément au règlement d'arbitrage de la Cour européenne d'arbitrage et de médiation de Versailles.